Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, reconduite à la frontière, 26 mars 2026, n° 2602944 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2602944 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B…, représenté par Me Marcel, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire du 28 avril 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire français.
M. B… fait valoir que sa famille et sa vie sont en France.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, la préfète de l’Isère conclut à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre sa décision du 13 mars 2026 portant rappel de l’obligation de quitter le territoire français du 28 avril 2025.
La préfète de l’Isère fait valoir que cette décision ne fait pas grief.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête.
La préfète de la Loire fait valoir que l’arrêté du 28 avril 2025, notifié le 5 mai 2025, a fait l’objet d’un recours enregistré au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 juin 2025.
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare de désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport en l’absence des parties.
L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A… B…, à la préfète de l’Isère et à la préfète de la Loire.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
La magistrate désignée,
F. Fourcade
La greffière,
Zanon
La République mande et ordonne aux préfètes de l’Isère et de la Loire en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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