Désistement 27 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 27 févr. 2026, n° 2509766 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2509766 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Karima Manhouli, demande au Tribunal :
1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la directrice de l’institut français des soins infirmiers de Vienne l’a exclu définitivement de sa formation ;
2°) d’enjoindre à la directrice de l’institut français de soins infirmiers de Vienne de retirer de son dossier pédagogique toute mention relative à la décision annulée, dans le délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir,
3°) de condamner l’institut français de soins infirmiers de Vienne à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (… ) ».
2. M. B… déclare se désister de l’instance. Ce désistement de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au Centre hospitalier de Vienne.
Fait à Grenoble, le 27 février 2026.
Le président de la 6ème chambre,
C. Vial Pailler
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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