Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, la société L2Moving, représentée par M^e Senegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley de lui communiquer sur le fondement des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique les caractéristiques et avantages des offres retenues au titre des lots n°1 et n°2 du marché en litige ;

2°) d’annuler la décision de rejet de son offre et l’attribution des lots n°1 et n°2 à la société CATM ;

3°) à titre principal, d’enjoindre au centre hospitalier de reprendre la procédure de passation au stade de l’attribution pour tenir compte l’irrecevabilité de la candidature de la société CATM :

4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au centre hospitalier de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres ;

5°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley, représenté par la Selarl CLDAAA, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société L2Moving la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2026, la société CATM, représentée par M^e Laurent, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société L2Moving la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un acte, enregistré le 4 mai 2026, la société L2Moving, représentée par M^e Senegas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley, représenté par la Selarl CLDAAA, déclare accepter le désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ».

Par un acte, enregistré le 4 mai 2026, la société L2 Moving a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société L2Moving les sommes demandées par le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley et la société CATM au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er

: Il est donné acte du désistement de la requête de la société L2Moving.

:

Les conclusions présentées par la centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley et la société CATM tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

:

La présente ordonnance sera notifiée à la société L2Moving, au centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley et à la société CATM.

Fait à Grenoble, le 5 mai 2026.

Le juge des référés,

Callot

La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.