Désistement 2 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 2 janv. 2026, n° 2508075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2508075 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M. A… C…, représenté par Me Geissmann, demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Courchevel à lui verser la somme de 29 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison des fautes commises par la commune de Courchevel au titre de la régularisation de ses droits à pension pendant sa période de détachement ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, M. C… a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la commune de Courchevel.
Fait à Grenoble, le 2 janvier 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
M. B…
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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