Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 24 mars 2026, n° 2602824 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2602824 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune d’Oytier-Saint-Oblas s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 038 288 25 00045, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Oytier-Saint-Oblas de lui délivrer une décision de non-opposition à cette déclaration préalable, sous astreinte ;
3°) de mettre à la charge de la commune d’Oytier-Saint-Oblas une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, se désiste de son instance.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous le numéro 2600767 par laquelle la société SFR demande l’annulation de la décision attaquée.
Vu :
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. A…, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement d’instance de la société SFR est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la société SFR de son désistement d’instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SFR, à la commune d’Oytier-Saint-Oblas et à la préfète de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 24 mars 2026.
Le juge des référés,
S. A…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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