Désistement 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Grenoble, 18 mars 2026, n° 2512559 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Grenoble |
| Numéro : | 2512559 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Le Potager de Sonnaz représentée par Me Hourlier demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Chambéry et, subsidiairement ou solidairement, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, à lui verser la somme de 8853 euros en réparation de son préjudice ;
2°) de condamner la commune de Chambéry et, subsidiairement ou solidairement, la communauté d’agglomération Grand Chambéry à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article L 761 -1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la société Le Potager de Sonnaz déclare se désister de sa requête.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « … les présidents de formation de jugement des tribunaux … peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».
2. Le désistement de la société Le Potager de Sonnaz est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Potager de Sonnaz.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Potager de Sonnaz, à la commune de Chambéry et à la communauté d’agglomération Grand Chambery.
Fait à Grenoble, le 18 mars 2026.
Le président de la 3ème chambre,
SAVOURÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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