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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 16 déc. 2021, n° 67/2021 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 67/2021 |
Texte intégral
BS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 14 DECEMBRE 2021
SGC / DIRSU Délibération affichée COURRIER ARRIVÉ
Effectif du Conseil : 33
Présents :
Le 21 DEC. 2021 20 Le 21 DEC. 2021 Absents et Excusé(es) : 10
Procuration(s) : 03
N° d’ordre 67/2021
Domaine d’intervention :1.1 Marchés Publics
L’an deux mil vingt et un et le Mardi quatorze du mois de Décembre, à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du huit Décembre, s’est réuni dans le Salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du
Maire Monsieur X Y.
La convocation a été affichée en Mairie, le 08 Décembre 2021.
PRESENTS: M. Y X, Maire – M. AY Bernard, Ier Adjoint : -
M. RUART Alex, 3ème Adjoint: – M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint ; – M. GENDREY Roland, 7ème Adjoint : M. CARRIERE Pierre, 9ème Adjoint : M. Z AA:
- Mme
AB AC – Mme AD AE: – Mme AF AG; Mme AH
AI: – Mme AJ AK: – Mme AL AM ; – M.
AN AO: – M. AP AQ, M. AR AS – Mme AT AU
AV; – M. AW AX: – Mme AY AZ – M. BROLIRON Jean-
François, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BA BB, 4ème Adjoint: – Mme
BC BD, 6ème Adjoint; – Mme BE BF, Conseiller Municipal.
ABSENTS :Mme PETRO Sonia, 2ème Adjoint – Mme OTTO Julie, 8ème Adjoint; – M. BG
BH : – M. BI BJ; Mme BK BL: – M. BM BN : – Mme
-
BO BP:- M. BQ BR: M. PROCIDA Robert – Mme GAUTHIEROT
-
Franciane, Conseillers Municipaux.
Les 20conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme AL AM, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A
LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE, PETITS
DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES,
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 – DELIB n° 67/2021 REF: 1.1 MARCHES PUBLICS
*DELIBERATIONAUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE,
PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES, ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES.>
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose à ses collègues que le Mardi 19 Octobre 2021, une procédure d’appel d’offres sous le numéro: AOVBT/FPS/01/10/2021 a été lancée pour trouver une entreprise capable
d’exécuter les prestations suivantes : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES,
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES.
La parution s’est faite dans les journaux JOUE, BOAMP, NOUVELLES Semaine et sur la plateforme de la ville https://www.marches-securises.fr.
La date limite de remise des offres a été fixée au Vendredi 19 Novembre 2021 avant douze (12) heures.
La Commission d’Appel d’offres (CAO) s’est réunie le Jeudi 25 Novembre 2021 pour choisir l'(les) entreprise (s) capable (s) d’exécuter les prestations précitées.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :
Eu égard au résultat de la consultation :
D’ENTERINER la proposition relative à LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES,
ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES pour une durée de quatre (04) années du 1er
Janvier 2022 au 31 Décembre 2025.
DE L’AUTORISER à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres
(CAO) lors de sa réunion du Jeudi 25 Novembre 2021 :
. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET
GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES, ACCUEILS DE LOISIRS DE LA
VILLE ET AUTRES.
Le financement de cette opération d’un montant de 400 000,00 € TTC annuel est prévu au Budget de la collectivité.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l’Exposé des Motifs ci-dessus ; VU l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique (CCP)
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique (CCP)
VU le Code de la Commande Publique
VU le procès-verbal de la Commission Communale d’Appels d’Offres du jeudi 25 Novembre 2021
Après en avoir délibéré
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 – DELIB n° 67/2021 – REF: 1.1 MARCHES PUBLICS
*DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES, MATERNELLES, ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES.>
DECIDE A L’UNANIMITE
SOIT 23 VOIX POUR DONT 03 PROCURATIONS
(Mme BA BB : Mme BC BD :
- Mme BE BF)
ARTICLE 1: D’ENTERINER la proposition relative à LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES,
MATERNELLES, ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES pour une durée de quatre (04) années du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
Commission Communale d’Appel d’Offres pour LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON CHAUDE, PETITS DEJEUNERS ET GOUTERS POUR LES ECOLES PRIMAIRES,
MATERNELLES, ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE ET AUTRES pour une durée de quatre
(04) années du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 3 DE DIRE que le financement de cette opération d’un montant de 400 000,00 € TTC annuel est prévu au Budget de la collectivité.
ARTICLE 4: DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
16 DEC. 2021 Certifiée exécutoire, compte tenu de Basse-Terre, le BASSE 21 DEC. 2021
MaireДа E La transmission en Préfecture le D
TERRE D
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21 DEC. 2021 L
L’affichage et/ou la publication le L
I
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Et/ou la notification le D
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Fait à Basse-Terre le L
I
BS V
Le Maire
André ATALLAH BS
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
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