GUABX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BWRE

Session Ordinaire du 17 JUIN 2021

SGC / DIRSU COURRIER ARRIVÉ Effectif du Conseil : 33 Délibération affichée Présents: 19 Le 24 JUIN 2021 Le 24 JUIN 2021 Absents et Excusé(es): 08

Procuration(s): 06

N° d’ordre 42/2021

Domaine d’intervention :9.17Autres Domaines de compétences des Communes

L’an deux mil vingt et un et le Jeudi dix-sept du mois de Juin, à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix juin,

s’est réuni à huis clos dans le salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur X Y.

La convocation a été affichée en Mairie, le 10 Juin 2021.

PRESENTS : M. Y X, Maire; – M. RUART BG, 3ème Adjoint; – M^me PAISLEY BM, 6ème Adjoint; – M. GENDREY Roland, 7ème Adjoint; ^Mme ^OTTO ^Julie, ⁸è^me

Adjoint M. CARRIERE Pierre, 9ème Adjoint: – M. AB AC; – M^me AD

^Liliane ; M^me AF AG; M. AH AI; M^me AJ AK

^Louise ; M^me AM AN; – M^me AO AP; – M.

AQ AR; – M. AS AT : – M. AU AV; – M^me AW AX ; – M.

AY AZ; – M. BA BB ; – Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BC BD, Ier Adjoint

(procuration donnée à M. X Y) ; -M^me RODES BE, 4ème Adjoint,

(procuration donnée à M. AB AC):- M. BF BG, 5èAdjoint (procuration donnée

à M. RUART Ale); – M^me BH BI (procuration donnée à M. AU AV): – Mme

BJ BK (procuration donnée à M^me BL BM): -M. BN

BO (procuration donnée à M. AY AZ), Conseillers Municipaux.

- -ABSENTS: M^me PETRO Sonia, 2ème Adjoint; ^M.^Mme ^PENCHARD ^Marie-^Luce ;

BR BS; – M. PROCIDA Robert; – M^me BT BU ; – Mme

BC BV ;M. BROLIRON AZ -M^me MONGE Dunia, Conseillers

Municipaux.

Les 19 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, M^me Z AA, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX.

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 42/2021- REF:9.1/Autres Domaines de Compétences des Communes

* DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX >

EXPOSE DES MOTIFS

Suite à la mise en place du nouvel organigramme, 4 nouvelles directions ont été créées au niveau de

l’administration, auxquelles sont rattachés les services par secteurs d’intervention.

Direction Administration Générale, Moyens internes et Organisation des Services,

Direction Solidarité, Animation du territoire, Service à la Population,

•

Direction Développement Gestion Domaniale et Habitat, Politique des Risques,

Direction Infrastructure, Développement Durable du Territoire.

L’organigramme se décompose comme suit: Directions, services, cellules et unités.

Si des politiques publiques ont été regroupées, d’autres postes voient le jour au sein de la collectivité de Basse-Terre. Il s’agit des cellules: Performance et qualité, Label VAH, Brigade environnement et du Département des interventions techniques (DIT).

Conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Les emplois seront pourvus en priorité en interne suite à la réorganisation de certains services.

L’Assemblée est invitée à en délibérer.

DISPOSITIF DECISIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’Exposé des Motifs ci-dessus :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique. territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la délibération n° 25/2013 du 09 Avril 2013 actualisant pour l’année 2013, le tableau des effectifs de la Ville,

VU l’avis du Comité Technique du 16 juin 2021 ;

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l’organisation administrative de la collectivité,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT que La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 42 /2021- REF:9.1/Autres Domaines de Compétences des Communes

* DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

•

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée

d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour occuper des emplois permanents, lorsqu’il n’existe pas de cadre

d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions à remplir,

CONSIDERANT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires du niveau de la catégorie A, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-3 -2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les transformations nécessaires à l’organisation administrative de la collectivité,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

Soit 25 VOIX POUR dont 6 procurations :

(M. BC BD; -M^me RODES BE :- M. BF BG; – M^me BH BI ; ^Mme

BJ BK; -M. BN BO)

DE CREER au tableau des effectifs 27 emplois permanents à temps complet détaillé comme suit, suite à la mise en place d’un nouvel organigramme :

Temps de Directions Intitulé de poste Cat. ^Cadres Grades Effectifs d’emplois travail opérationnelles

Adjoint Adjoint DGS / Service Assemblée Assistant(e) Administratif(ve) ^C 100% 1 administratif Administratif

Directeur(trice) de Direction Administration

l’Administration Générale, Générale, Moyens internes A Attaché Attaché 100% 1 Moyens Internes et et Organisation des

Organisation des Services Services

Direction Administration

Générale, Moyens internes Chef de service Juridique A Attaché Attaché 100% 1 et Organisation des

Services/Juridique

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

3

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Direction Administration

Générale, Moyens internes Responsable Adjoint Service B Rédacteur et Organisation des Juridique

Services/Juridique

Direction Administration

Adjoint Générale, Moyens internes 2 Assistant(es) C et Organisation des Administratif(ves) administratif

Services/Juridique

Direction Administration

Générale, Moyens internes 2. Assistant(es) Adjoint et Organisation des C administratif Administratif(ves) Services/Politiques contractuelles

Direction Administration

Générale, Moyens internes Responsable Adjoint service

^B Rédacteur et Organisation des RH

Services/RH

Direction Administration

Générale, Moyens internes Adjoint Assistant(e) Administratif(ve) ^C et Organisation des administratif

Services/RH Prévention

Direction Administration

Générale, Moyens internes Chef de service Moyens C Agent Maitrise et Organisation des Internes Services/Service Moyen

Interne

Direction Développement Directeur(trice) Développement Gestion Gestion Domaniale et

^A Ingénieur Habitat, Politique des Domaniale et Habitat,

Politique des Risques Risques

Direction Développement

Gestion Domaniale et Chef de service Habitat B Rédacteur Habitat, Politique des Attractivité

Risques

Direction Développement

Gestion Domaniale et

Assistant(e) de Direction B Rédacteur Habitat, Politique des

Risques/Habitat

Attractivité

Direction Développement

Gestion Domaniale et Adjoint Habitat, Politique des Assistant(e) Administratif(ve) ^C administratif Risques/Habitat

Attractivité

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Rédacteur 100% 1

Adjoint 100% 1 Administratif

Adjoint 100% Administratif

Rédacteur 100% Principal de 1cl

Adjoint Administratif 100% 1

Principal de 2 cl

Agent Maitrise 100% 1

Ingénieur 100% ¹ Principal

Rédacteur 100% 1 Principal de 1cl

Rédacteur 100% 1 Principal de 1cl

Adjoint

Administratif 100% 1

Principal de 2 cl

de sa publication ou de sa notification, la Guadeloupe

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Direction Développement Gestion Domaniale et Adjoint Adjoint Assistant(e) Administratif(ve) Habitat, Politique des 100% administratif Administratif Risques/Habitat Attractivité

Direction Développement

Gestion Domaniale et Adjoint Adjoint Habitat, Politique des Assistant(e) Administratif(ve) ^C 100% 1 administratif Administratif Risques/Service Gestion

Domaniale

Direction Développement

Gestion Domaniale et Responsable adjoint Service Habitat, Politique des

_B Rédacteur Rédacteur 100% 1 Prévention Prévision Risques/Service Prévention Prévision

Direction Développement Gestion Domaniale et Adjoint Adjoint Habitat, Politique des Assistant(e) Administratif(ve) ^C 100% 1 administratif Administratif Risques/Service

Prévention Prévision

Direction Développement Adjoint Gestion Domaniale et Adjoint Habitat, Politique des Responsable CLSPD C Administratif 100% 1 administratif Principal de 2 cl Risques/Service Prévention Prévision

Directeur(trice) Direction Infrastructure, DST 10 à 20 Infrastructure, Développement Durable A DST 100% 1 Développement Durable du mille hab du Territoire Territoire

Direction Infrastructure, Adjoint Adjoint Développement Durable Conservateur de Cimetière ^C Administratif 100% 1 administratif Principal de 2 cl du Territoire

Direction Infrastructure, Adjoint Adjoint Développement Durable 100% 1 Gestionnaire Parc Automobile ^C Technique Technique du Territoire

Directeur(trice) de la Direction Solidarité, Solidarité, Animation du D.G.A. 10 à 20 Animation du territoire, A DGA 100% 1 Territoire, Service à la mille hab Service à la Population Population

Direction Solidarité, Attaché Attaché Animateur(trice) de Animation du territoire, conservation du conservation du 100% 1 A Service à la Population l’Architecture et du Patrimoine Patrimoine Patrimoine

/Label

Responsable Performance Rédacteur B Rédacteur 100% 1 Le Maire Principal de 1cl Qualité

Le Maire Contrôleur de Gestion A Attaché Attaché 100% 1

Adjoint Responsable Brigade Adjoint Le Maire 100% 1 C d’Environnement Technique Technique

Adjoint Le Maire Conseil et Adjoint Secrétaire C Administratif 100% ¹ administratif Citoyen Principal de 2 cl

TOTAL 27

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 42/2021- REF :9.1/Autres Domaines de Compétences des Communes

* DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles 3-2, 3-3 -1° et 3-3 -2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

DECIDE :DE MODIFIER ET DE FIXER le tableau des emplois pour les cadres d’emplois suivants suite aux avancements de grades, promotions interne, intégrations directes et changement de filière comme suit :

Nouveau grade Grade actuel Nombre

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 2ème classe 3

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 2ème classe 3

Adjoint technique Adjoint d’animation 2

Adjoint d’animation principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère Adjoint administratif principal de 1ère classe classe

Attaché principal Educateur de Jeunes Enfants de classe 1 exceptionnelle

19 Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

¹ Adjoint du patrimoine

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35 Adjoint d’animation

16 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 7 Adjoint d’animation principal de 2ème classe

3 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

ATSEM principal de 1ère classe 12 ATSEM principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe classe 12

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique 64

Brigadier-chef principal 1 Brigadier

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 Brigadier-chef principal

Rédacteur principal de 1ère classe

¹ Rédacteur principal de 2ème classe

Chef de service de police principal de 1ère Chef de service de police municipale classe 1

Attaché principal 1 Attaché

Assistant socio-éducatif de 1ère classe 1 Assistant socio-éducatif

6 ATSEM principal de 1ère classe Agent de ^maîtrise

41 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 42/2021- REF :9.1/Autres Domaines de Compétences des Communes

* DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »

PRECISE : que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal.

Le tableau des emplois communaux mis à jour est arrêté comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Mise à jour le 17/06/2021

Effectifs

Budgétaires Modification Dont Postes Filières / Grades Cat. Théoriques Postes au Pourvus 01/06/2021 TNC au

01/06/2021

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services A 1 1 0

Directeur Général Adjoint des A 1 1 0 Services

Directeur des services techniques A ^{1 1 0}

Collaborateur de cabinet A 1 1 0

TOTAL Emplois Fonctionnels ^{4 0 4 0}

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Hors Classe A 1 0 0

Attaché Principal A 2 1 0

Attaché A 2 0

Rédacteur Principal de 1ère classe 8

⁰B 10 10 0

Rédacteur Principal de 2ème classe ^B 4 1 0

Rédacteur B 15 6 0

Adjoint Administratif Principal de C 17 17 0 1ère Cl.

Adjoint Administratif Principal de C 42 42 1 2ème Cl.

Adjoint Administratif C 27 18 0

TOTAL Filière administrative 122 0 97 1

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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_FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal ^{A 2 0}

Ingénieur ^{A 1 0}

0

⁰B 1 0 Technicien

Technicien Principal de 1ère Classe ⁰⁰B 0 0 ⁰

Agent de Maîtrise Principal ^{C 3 2 0}

Agent de Maîtrise C 78 75 1

Adjoint Technique Principal de C 0 0 0 1ère Classe

Adjoint Technique Principal de C 20 20 0 2ème Classe

Adjoint Technique ^{C 58 38 0}

Total filière technique ^{163 0 138 1}

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal de 1ère Classe C 5 3 0

ATSEM Principal de 2ème Classe C 0 0 0

Total filière sociale 5 1

⁰ 0 3 0

FILIERE MEDICO-SOCIAL

Puéricultrice Cadre Supérieur de A 1 0 0 santé

Puéricultrice Hors Classe A ¹ 0

Puéricultrice de classe normale A ^{2 2} 0

Educateur de Jeunes Enfants de A 2 1 0 classe exceptionnelle

Auxiliaire de Puériculture C 14 11 0 Principal de 1ère Cl

Auxiliaire de Puériculture 1 0 Principale de 2e Cl Ω

Total filière médico-sociale 21 0 16 0

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation A ¹ 0

Assistant de conservation 0 B 1 Principal de 1ère classe

Adjoint du Patrimoine Principal de C ^{0 0}

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

8

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1ere Classe

Adjoint du Patrimoine Principal de C 3 3 0 2ème Classe

Adjoint du Patrimoine C 0 0 0

Total filière culturelle ו

0 5 0 י

ח

FILIERE SPORTIVE

Educateur des Activités Physiques et Sportives principal ^de ¹è^re B 1 0

Classe

Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème B 0 0 0

Classe

Educateur des Activités Physiques B 0 0 0 et Sportives

Total filière sportive ^{1 1 0}

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère Classe B 1 0 0

Animateur Principal de 2ème Classe ^B 0 0 0

Animateur Territorial B 0

⁰ 1 0

Adjoint d’animation principal de L

5 0 C 7 O

1ère Classe

Adjoint d’animation principal de C 36 25 0 2ème Classe

Adjoint d’animation C 24 15 2

N

Total filière animation 69 0 4⁶

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de Service de Police 0 0 B 1 Principal 1ère Classe

Chef de Service de Police B 0 0 0 Principal 2ème Classe

Chef de Service de Police 0

⁰B 0 0 0 Municipale

Brigadier-Chef Principal ^{C 3} 3 0

Gardien Brigadier de Police ^{C 4} 4 0

Total filière police municipale 8 0 7 0

398 0 317 4 TOTAL GENERAL

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 42/2021- REF:9.1/Autres Domaines de Compétences des Communes.

* DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX »

- Filière administrative : Décrets n° 87-1099 du 30/12/87, n°95-25 du 10/01/1995 modifié et 2006-1690 du 22/12/2006 modifié

Filière technique : Décrets n° 90-126 du 09/02/1990 modifié, n°95-29 du 10/01/1995 modifié, n° 88-547 du

06/05/1998 modifié et 2006-1690 du 22/12/2007

Filière sociale : Décrets n° 92-843 du 28/08/1992 modifié, n°95-31 du 10/01/1995 modifié et 92-850 du 28/08/1992 modifié

Filière médico-sociale : Décrets n° 92-857 du 28/08/1992 modifié, n° 92-859 du 28/08/1992 modifié et 92-865 du

28/08/1992

Filière culturelle : Décrets n° 91-847 du 02/09/1991 modifié, n°95-33 du 10/01/1995 modifié et 2006-1692 du

22/12/2006

Filière sportive : Décrets n° 95-27 du 10/01/1995 modifié

Filière animation: Décrets n°87-1099 du 30/12/87, n° 97-701 du 31/05/1997, 2011-558 du 20/05/2011 et 2006-

1693 du 22/12/2006 Filière police municipale: Décrets n° 92-843 du 28/08/1992 modifié, n°95-31 du 10/01/1995 modifié et 92-850 du

28/08/1992 modifié

Pour expédition conforme au registre des Délibérations.

Fait à Basse-Terre, le 21 Juin 2021

Affolt E BW Le Maire,

D

E

Certifié exécutoire, compte tenu de L

L

La transmission en Préfecture le 24 JUIN 2021 I

V

*

L’affichage et/ou la publication le

* 24 JUIN 2021

UABX Et/ou la notification le X Y

4 3 Fait à Basse-Terre le

6 Le Maire

,

1 E

TERRE D

E

A L

L

I

V

*

*

BX X Y

La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe

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