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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 21 juin 2021, n° 37/2021 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 37/2021 |
Texte intégral
BX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BW-TERRE SGC/DIRSon Ordinaire du 17 JUIN 2021 Délibération affichée COURRIER ARRIVE
24 JUIN 2021 Effectif du Conseil : 33
Présents: 19 Le 24 JUIN 2021 Le Absents et Excusé(es) : 08
Procuration(s) : 06
N° d’ordre 37/2021
Domaine d’intervention :1.1/Marchés Publics
L’an deux mil vingt et un et le Jeudi dix-sept du mois de Juin, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du dix juin, s’est réuni à huis clos dans le salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire
Monsieur X Y.
La convocation a été affichée en Mairie, le 10 Juin 2021.
PRESENTS : M. Y X, Maire: – M. RUART BH, 3ème Adjoint; – Mme PAISLEY ème BN, 6è Adjoint : M. GENDREY Roland, 7ème Adjoint ; Mme Z AA, 8ème
-
-
Adjoint – M. CARRIERE Pierre, 9ème Adjoint: M. AB AC: – Mme AD
-
Liliane ; Mme AF AG; – M. AH AI : Mme AJ AK
-
Louise ; Mme AM AN; Mme AO AP; – M.
AQ AR; – M. AS AT – M. AU AV; – Mme AW AX ; – M.
AY AZ; – M. BA BB ; – Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BC BD, Ier Adjoint
(procuration donnée à M. X Y) : -Mme BE BF, 4ème Adjoint, (procuration donnée à M. AB AC) :- M. BG BH, 5èAdjoint (procuration donnée
à M. RUART Ale): – Mme BI BJ (procuration donnée à M. AU AV); Mme
-
BK BL (procuration donnée à Mme BM BN); -M. BO
BP (procuration donnée à M. AY AZ), Conseillers Municipaux.
-M. ABSENTS: Mme PETRO Sonia, 2ème Adjoint; Mme PENCHARD Marie-Luce ;
-
BR BS; – M. PROCIDA Robert; – Mme BT BU; – Mme
BC BV ;M. BROLIRON AZ ; -Mme MONGE Dunia, Conseillers
Municipaux.
Les 19 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Z AA, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A
LA FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA
VILLE DE BW-TERRE.
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 37/2021- REF: 1.1/Marchés Publics
* DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT » POUR
LES AGENTS DE LA VILLE DE BW-TERRE >
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose à ses collègues que le Lundi 11 Janvier 2021, une procédure d’appel d’offres sous le numéro : AOVBT/FCS/01/01/2021 a été lancée pour trouver une entreprise capable d’exécuter les prestations suivantes : FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA VILLE
DE BW-TERRE.
La parution s’est faite dans les journaux JOUE, BOAMP, NOUVELLES Semaine et sur la plateforme de la ville https://www.marches-securises.fr.
La date limite de remise des offres a été fixée au Jeudi 11 Février 2021 avant douze (12) heures.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 03 Juin 2021 pour choisir l'(les) entreprise (s) capable (s) d’exécuter les prestations précitées.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :
Eu égard au résultat de la consultation :
D’ENTERINER la proposition relative à LA FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BW-TERRE:
DE L’AUTORISER à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) lors de sa réunion du 03 Juin 2021 :
FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BW-
TERRE.
Le financement de cette opération est prévu au Budget de la collectivité.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l’Exposé des Motifs ci-dessus ; VU l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique (CCP)
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande
Publique (CCP)
VU le Code de la Commande Publique
VU le procès-verbal de la Commission communale d’Appels d’Offres du 03 Juin 2021 Après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
Soit : 25 VOIX POUR dont 6 procurations :
Mme (M. BC BD; -Mme BE BF :- M. BG BH; – Mme BI BJ :
-
BK BL: -M. BO BP)
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021- DELIB N° 37/2021- REF: 1.1/Marchés Publics
* DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT » POUR
LES AGENTS DE LA VILLE DE BW-TERRE »
ARTICLE 1 :D’ENTĒRINĒR la proposition relative à LA FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BW-TERRE.
ARTICLE 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission communale d’appel d’offres pour la FOURNITURE DE « TITRES-RESTAURANT » POUR LES
AGENTS DE LA VILLE DE BW-TERRE.
ARTICLE 3 : DE DIRE que le financement de cette opération est prévu au Budget de la collectivité.
ARTICLE 4: DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le 21 Juin 2021
Le Maire,
E TE L R IL Certifié exécutoire, compte tenu de V
La transmission en Préfecture le 24 JUIN 20₤1
*
*
*
* 24 JUIN 2021 L’affichage et/ou la publication le, BX Et/ou la notification le X Y
E BW Fait à Basse-Terre te SE-TERRE D E Le Maire, L L I V
ale ate athe
*
*
*
X Y
BX
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe
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