Tribunal administratif de Guadeloupe, 9 janvier 2025, n° 2401474
TA Guadeloupe
Désistement 9 janvier 2025

Arguments

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  • Autre
    État de santé et perte d'autonomie

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Erreur d'appréciation de la Commission

    La cour a noté que le désistement de la requérante empêche d'examiner ce moyen, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Nécessité d'un réexamen de la situation

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Guadeloupe, 9 janv. 2025, n° 2401474
Juridiction : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro : 2401474
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Guadeloupe, 9 janvier 2025, n° 2401474