Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 18 nov. 2025, n° 2500221 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2500221 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | direction régionale des finances publiques |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 février 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal, d’annuler la décision par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe lui réclame le paiement de la somme de 983 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 18 novembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
F. HO SI FAT
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière
Signé
N. ISMAËL
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