Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 19 janv. 2026, n° 2400222 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2400222 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. A… B…, représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHU) a rejeté sa demande de prolongation d’activité, présentée le 8 septembre 2023 ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de réexaminer sa demande de prolongation d’activité ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- le signataire de la décision attaquée ne justifie pas de sa compétence ;
- elle est insuffisamment motivée ;
- elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. B… la somme de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il fait valoir que :
- la requête de M. B… est irrecevable, en raison de son caractère tardif, ainsi que de l’absence de caractère décisoire de la décision contestée ;
- les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- l’ordonnance n° 2400224 du 11 mars 2024, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a refusé de suspendre la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «(…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…)».
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 19 janvier 2026.
Le vice-président,
Signé
J-L. SANTONI
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière
Signé
CETOL
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