Désistement 13 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Guadeloupe, 13 mai 2026, n° 2500067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Guadeloupe |
| Numéro : | 2500067 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M. A… B…, représenté par
Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision en date du 31 décembre 2024, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste a refusé de lui accorder sa promotion au grade d’encadrant courrier traitement 3.2 code 15085 ;
2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation en vue de son accession au grade d’encadrant courrier traitement 3.2 code 15085 qu’il a obtenu ;
3°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- la requête est recevable ;
- le juge administratif est compétent pour connaître du présent litige ;
- la décision est insuffisamment motivée ;
- elle porte une atteinte à ses droits relatifs à l’évolution de sa carrière.
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «(…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…)».
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à La Poste.
Copie en sera adressée au directeur des ressources humaines de La Poste de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 13 mai 2026.
Le vice-président,
Signé :
J-L. SANTONI
La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière
Signé :
L. LUBINO
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