Désistement 1 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA La Réunion, 1er sept. 2025, n° 2400876 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de La Réunion |
| Numéro : | 2400876 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de La Réunion |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 et plusieurs mémoires complémentaires, M. B A soumet au tribunal le litige qui l’oppose à l’administration et à son bailleur social au sujet de l’état dégradé de son logement actuel et de son droit à un relogement.
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 23 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement d’instance exprimé par le requérant est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 1er septembre 2025.
Le vice-président,
M.-A. AEBISCHERLa République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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