Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler l’élection des membres du bureau de l’Association sportive des vétérans de l’Olympique flinois qui a eu lieu le 3 juin 2024.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

— la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ».

2. La requête de M. A tend à la contestation de l’élection du 2 juin 2024 des membres du bureau de l’Association sportive des vétérans de l’Olympique flinois, laquelle constitue une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et une personne morale de droit privé. Les litiges opposant les membres d’une telle association à ses dirigeants et qui ne portent pas sur des décisions éventuellement prises en vertu de prérogatives de puissance publique, relèvent exclusivement de la compétence de la juridiction judiciaire. Par suite, il y a lieu de rejeter cette requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, en application des dispositions du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Lille, le 13 décembre 2024.

Le président,

signé

Eric Kolbert

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière