Tribunal administratif de Lille, 4 septembre 2025, n° 2502836
TA Lille
Désistement 4 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Excès de pouvoir

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit aux allocations chômage

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du demandeur, qui n'a pas maintenu sa requête dans le délai légal.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 4 sept. 2025, n° 2502836
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2502836
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 4 septembre 2025, n° 2502836