Tribunal administratif de Lille, 27 janvier 2025, n° 2309862
TA Rouen 9 novembre 2023
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TA Lille
Désistement 27 janvier 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 27 janv. 2025, n° 2309862
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2309862
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Rouen, 9 novembre 2023
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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