Tribunal administratif de Lille, 19 septembre 2025, n° 2505550
TA Lille
Rejet 19 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Méconnaissance du plan local d'urbanisme

    La cour a estimé que ce moyen n'était pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

  • Rejeté
    Nuisances pour le voisinage

    La cour a jugé que ces autorisations avaient été délivrées sous réserve des droits des tiers et aux modalités d'exécution du permis de construire, rendant ces moyens inopérants.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 19 sept. 2025, n° 2505550
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2505550
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 19 septembre 2025, n° 2505550