Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 24 oct. 2025, n° 2507125 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2507125 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. B… A…, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université de Lille a refusé de réévaluer la note de 9 sur 20 attribuée à la matière « projet de conférences thématiques » ;
2°) d’enjoindre à l’université de Lille de réévaluer sa note attribuée dans la matière « projet de conférences thématiques » dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’université de Lille la somme de 5 000 euros au titre des des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Lille, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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