Désistement 7 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 7 août 2025, n° 2305398 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2305398 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chéreng ne s’est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l’aménagement de combles et la pose d’une fenêtre de toit, sur un terrain cadastré AE396, sis 16 rue de la ferme Cauuet en tant qu’il attire son attention sur les recommandations et observations de l’architecte des bâtiments de France.
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
/ 1' donner acte des désistements ; () ".
2. En l’espèce, le désistement de M. B est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Chéreng.
Fait à Lille, le 7 août 2025
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2305398
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