Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 13 févr. 2025, n° 2500651 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2500651 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d’annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord.
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, M. B indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation du titre de perception du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lille, le 13 février 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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