Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 14 janv. 2025, n° 2402039 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2402039 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l’association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM), représentée par Me Ogier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération publiée le 27 octobre 2023 par laquelle le département du Nord a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 20 344 euros à 153 centres sociaux à l’exception du centre socio-culturel des Epinettes ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 20 novembre 2023 ;
2°) d’enjoindre au département du Nord de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du département du Nord la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l’association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM), représentée par Me Ogier, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l’association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM), représentée par Me Ogier, se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’ACSM.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ACSM) et au département du Nord.
Fait à Lille, le 14 janvier 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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