Tribunal administratif de Lille, 27 octobre 2025, n° 2503321
TA Lille
Rejet 27 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Conformité de la décision avec le parcours académique

    La cour a estimé que Monsieur B… ne présente pas d'arguments circonstanciés ou de preuves suffisantes pour contester la légalité de la décision, et qu'il n'appartient pas au juge de contrôler l'évaluation faite par le jury sur la valeur des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 27 oct. 2025, n° 2503321
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2503321
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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