Tribunal administratif de Nantes, 11 février 2026, n° 2600494
TA Nantes
Désistement 11 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Droit à la naturalisation

    La cour n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de Monsieur B….

  • Autre
    Droit à la naturalisation

    La cour n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de Monsieur B….

  • Autre
    Droit à l'assistance juridique

    La cour n'a pas statué sur cette demande en raison du désistement de Monsieur B….

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 11 févr. 2026, n° 2600494
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2600494
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026

Texte intégral

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