Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 6 août 2025, n° 2506963
TA Lille
Désistement 6 août 2025

Arguments

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  • Autre
    Incompétence de l'autorité émettrice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Insuffisance de motivation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Vice de procédure

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Défaut d'examen réel et sérieux

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Erreur de fait

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Erreurs de droit

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Violation des droits de l'homme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, reconduite à la frontière, 6 août 2025, n° 2506963
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2506963
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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