Tribunal administratif de Lille, 28 novembre 2025, n° 2509235
TA Lille
Désistement 28 novembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision

    Le juge des référés a estimé qu'aucun des moyens invoqués ne créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision, entraînant le rejet de la demande.

  • Rejeté
    Droit à l'intégration

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet préalable de la demande d'annulation de la décision d'ajournement.

  • Rejeté
    Injonction d'intégration

    Cette demande a été rejetée en raison du désistement de la requête d'annulation, qui rendait impossible l'injonction demandée.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 28 nov. 2025, n° 2509235
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2509235
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 28 novembre 2025, n° 2509235