Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 10 oct. 2025, n° 2509503 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509503 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association La croix des lavandières |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, l’association La croix des lavandières, représentée par M. A… B…, son secrétaire en exercice, demande au tribunal :
1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de faire constater l’état des 45 derniers mètres du chemin dit « C… » à Saint-Georges-les-Bains (07800) ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-les-Bains l’avance des frais d’expertise ;
3°) de réserver ses droits ;
4°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Saint-Georges-les-Bains.
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, l’association La croix des lavandières se désiste de l’ensemble de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, l’association requérante se désiste de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association La croix des lavandières.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association La croix des lavandières.
Fait à Lyon, le 10 octobre 2025.
La présidente du tribunal,
C. MARILLER
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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