Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 24 oct. 2025, n° 2401348 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2401348 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A… B…, représentée par Me Raphaël Tachon, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 532,13 euros, émis le 8 décembre 2023 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais relatif à un remboursement de traitements d’août à octobre 2023 ;
2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ;
3°) de mettre à la charge du SDIS du Pas-de-Calais la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, le SDIS du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 24 octobre 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
S. Stefanczyk
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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