Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 26 juin 2025, n° 2402339 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2402339 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le conseil médical a confirmé l’avis défavorable à la reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service du 12 avril 2018.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le conseil médical a confirmé l’avis défavorable à la reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service du 12 avril 2018. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera transmise au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 26 juin 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. Baillard
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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