Tribunal administratif de Paris, 8 janvier 2025, n° 2431775
TA Paris
Irrecevabilité 8 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Délai de recours contentieux

    La cour a constaté que la requête était tardive, car le délai de recours avait expiré avant l'introduction de la demande.

  • Rejeté
    Délai de recours contentieux

    La cour a rejeté cette demande en raison de la tardiveté de la requête initiale, qui ne permet pas d'examiner la demande de réintégration.

  • Rejeté
    Délai de recours contentieux

    La cour a rejeté cette demande, considérant qu'elle était liée à la requête principale qui a été déclarée tardive.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 8 janv. 2025, n° 2431775
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2431775
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Paris, 8 janvier 2025, n° 2431775