Tribunal administratif de Lille, 17 juin 2025, n° 2505390
TA Lille
Rejet 17 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de requête au fond

    La cour a estimé que la requête n'était pas accompagnée d'une requête au fond, rendant la demande manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de requête au fond

    La cour a jugé que la demande d'injonction était liée à la requête principale, qui a été déclarée irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Lille, 17 juin 2025, n° 2505390
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2505390
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lille, 17 juin 2025, n° 2505390