Désistement 20 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 20 mai 2026, n° 2512062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2512062 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | centre hospitalier de Jonzac |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 1er décembre 2025, enregistrée le 9 décembre 2025 au greffe du tribunal, le vice-président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par le centre hospitalier de Jonzac.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 20 octobre 2025, le centre hospitalier de Jonzac demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale a refusé de prendre en charge les soins urgents et vitaux de M. A… pour un montant de 30 euros.
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier de Jonzac déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ».
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier de Jonzac déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Jonzac.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Jonzac.
Copie en sera adressée pour information à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale et à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Fait à Lille, le 20 mai 2026.
Le président,
signé
O. Cotte
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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