Tribunal administratif de Lille, 26 février 2026, n° 2600554
TA Lille
Désistement 26 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à la décharge de la cotisation

    Le tribunal a constaté que Monsieur B… s'est désisté de sa requête, ce qui empêche toute décision sur le fond de la demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lille, 26 févr. 2026, n° 2600554
Juridiction : Tribunal administratif de Lille
Numéro : 2600554
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 4 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lille, 26 février 2026, n° 2600554