Désistement 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 22 mai 2026, n° 2601618 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2601618 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet du Pas-de-Calais |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, M. B… A… conteste la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de prise en compte du stage de récupération de points de permis de conduire qu’il a effectué du 12 au 13 septembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2026, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. A… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 22 mai 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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