Tribunal administratif de Bastia, 25 août 2025, n° 2500842
TA Bastia
Rejet 25 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Détournement de pouvoir et voie de fait

    Le tribunal a estimé que les allégations de détournement de pouvoir et de voie de fait n'étaient pas suffisamment précises pour justifier la demande.

  • Rejeté
    Méconnaissance du droit à une vie privée et familiale normale

    Le tribunal a jugé que cette allégation manquait de précisions suffisantes pour être prise en compte.

  • Rejeté
    Principe d'égalité

    Le tribunal a considéré que cette allégation n'était pas suffisamment étayée pour justifier la demande.

  • Rejeté
    Gestion dysfonctionnelle de la situation

    Le tribunal a jugé que cette allégation ne présentait pas de précisions suffisantes pour être considérée comme fondée.

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Sur la décision

Référence :
TA Bastia, 25 août 2025, n° 2500842
Juridiction : Tribunal administratif de Bastia
Numéro : 2500842
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bastia, 25 août 2025, n° 2500842