Désistement 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lille, 23 janv. 2026, n° 2511310 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lille |
| Numéro : | 2511310 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département du Pas-de-Calais |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A… B… conteste la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de mobilité inclusion mention « stationnement ».
Le département du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées le 1er décembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme A… B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 23 janvier 2026.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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