Désistement 21 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Limoges, 21 mai 2024, n° 2400549 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Limoges |
| Numéro : | 2400549 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B C demande au tribunal l’annulation de la décision du 18 mars 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Limoges a rejeté son recours administratif formé à l’encontre de la décision du 18 janvier 2024 rejetant l’aménagement d’un tiers temps supplémentaire pour le passage des épreuves du baccalauréat qu’elle a présentée pour son fils A.
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, Mme C déclare que sa requête est désormais sans objet puisque la rectrice de l’académie de Limoges a fait droit à sa demande d’aménagement d’un tiers temps supplémentaire pour le passage des épreuves du baccalauréat qu’elle a présentée pour son fils A.
Par un acte, enregistré le 2 mai 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 2 mai 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la rectrice de l’académie de Limoges.
Fait à Limoges, le 21 mai 2024.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef,
La greffière,
M. D
mf
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