Vu la procédure suivante :

Par jugement n° 2109241 du 14 février 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête n° 2109241 de M^me D… A… tendant à l’indemnisation par les Hospices civils de Lyon et leur assureur, la société CNA Insurance Company (Europe), des conséquences dommageables de sa prise en charge par le centre de soin de la faculté d’odontologie de Lyon à compter du 25 septembre 2009, a ordonné une expertise médicale sur cette prise en charge et sur les préjudices en résultant.

Le rapport d’expertise a été enregistré le 19 mai 2023 au greffe du Tribunal.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, M^me D… A…, représentée par la SELARL d’avocats Vital Durand & Associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par ordonnance du 4 juillet 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 1 500 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, les Hospices civils de Lyon et la société CNA Insurance Company (Europe), représentés par la SELARL RC Avocats, concluent à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

Le désistement de M^me A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, les dépens, qui comprennent les frais de l’expertise ordonnée par le jugement n° 2109241 du 14 février 2023 du tribunal, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, doivent être mis à la charge de M^me A….

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me A….

Article 2 : Les dépens, qui comprennent les frais de l’expertise ordonnée par le jugement n° 2109241 du 14 février 2023 du tribunal, sont mis à la charge de M^me A….

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me D… A…, à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, aux Hospices civils de Lyon, à la société CNA Insurance Company (Europe) et au docteur C… B…, expert.

Fait à Lyon, le 11 août 2023.

Le président de la 1ère chambre,

Hervé Drouet

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,