Tribunal administratif de Lyon, 16 juin 2023, n° 2204846

TA Lyon
Désistement 16 juin 2023

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Sur la décision

Référence :	TA Lyon, 16 juin 2023, n° 2204846
Juridiction :	Tribunal administratif de Lyon
Numéro :	2204846
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	12 juin 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Bernard PROUVEZGuylaine LOMBARD
Parties :	société Les P' TITS KOELLYA

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin et le 13 juillet 2022, la société Les P’TITS KOELLYA, représentée par M^e Lombard, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon lui a refusé l’autorisation l’ouverture d’un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans de type crèche collective catégorie micro-crèche au 20, rue des Etats-Unis à Saint-Priest ;

2°) d’enjoindre à la métropole de Lyon de lui délivrer cette autorisation d’ouverture

3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon le versement de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société Les P’TITS KOELLYA, représentée par M^e Lombard, déclare se désister de sa requête.

Par un courrier enregistré du 9 juin 2023, la métropole de Lyon, représentée par M^e Prouvez, accepte le désistement.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la société Les P’TITS KOELLYA déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2204846 présentée pour la société Les P’TITS KOELLYA.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les P’TITS KOELLYA et à la métropole de Lyon.

Fait à Lyon, le 16 juin 2023.

Le président de la 6ème chambre,

Juan Segado

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Un greffier,