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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 juin 2023, n° 2304564 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2304564 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | TA Grenoble |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par ordonnance du 10 juin 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2202513 de Mme A… E… et M. D… E…, représentés par Me Bret, ordonné une expertise et désigné le docteur B… C… en qualité d’expert, aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A… E… à l’hôpital Edouard Herriot à compter du 9 août 2017.
Par ordonnance n° 2202513 du 23 juin 2022, la présidente du tribunal a accordé au docteur B… C…, une allocation provisionnelle de 1 500 euros, à faire valoir sur les frais d’expertise.
Par ordonnance n° 2202513 du 24 mars 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires du docteur B… C… à la somme de 1 500 euros, en les mettant à la charge de Mme A… E… et M. D… E….
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2304564, Mme A… E… et M. D… E… contestent l’ordonnance de taxation n° 2202513 du 24 mars 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 761-4 et R. 761-5.
Vu l’arrêté du 10 mars 2023 du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat fixant, en application de l’alinéa 2 de l’article R. 761-5 du code de justice administrative, le tableau d’attribution permettant de transmettre à un tribunal administratif les ordonnances de taxation contestées des présidents de juridictions administratives.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 761-5 du code de justice administrative : « Les parties, ainsi que, le cas échéant, l’expert, peuvent contester l’ordonnance mentionnée à l’article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l’auteur de l’ordonnance. / (…) la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d’attribution arrêté par le président de la section du contentieux. (…) ».
Il y a lieu, en l’espèce, de transmettre le dossier de la requête n° 2304564 au tribunal administratif de Grenoble.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier du recours n° 2304564 de Mme A… E… et M. D… E… est transmis au président du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… E… et M. D… E… et au président du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Lyon, le 16 juin 2023.
La présidente du tribunal,
G. VERLEY-CHEYNEL
Pour expédition conforme,
Le greffier
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