Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistré le 30 novembre 2023, l’association One Voice demande au tribunal :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire sur sa demande de communication de documents administratifs concernant des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre les entiers dépens à la charge de la l’État.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, l’association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2. Le désistement de l’association One Voice est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association One Voice.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association One Voice et au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire.

Fait à Lyon, le 10 janvier 2024.

Le président de la 1ère chambre,

H. Drouet

La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Une greffière,

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