Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal a prononcé une astreinte à l’encontre de la préfète du Rhône, si elle ne justifiait pas, dans les trois semaines suivant la notification de l’ordonnance, avoir procédé au réexamen de la situation de M. B Eto’o, le taux de cette astreinte étant fixé à 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la préfète du Rhône a indiqué avoir accordé une carte de résident au requérant, actuellement en cours de fabrication, et lui avoir délivré dans l’attente, un récépissé valable jusqu’au 24 aout 2024.

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, M. B Eto’o indique n’avoir pas été informé de cette décision et être démuni de tout document valable depuis le 24 août 2024.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la préfète du Rhône indique que le requérant est convoqué à la préfecture le 27 septembre 2024 en vue de la délivrance de sa carte de résident.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Par une ordonnance du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal a prononcé une astreinte à l’encontre de la préfète du Rhône, si elle ne justifiait pas, dans les trois semaines suivant la notification de l’ordonnance, avoir procédé au réexamen de la situation de M. B Eto’o, le taux de cette astreinte étant fixé à 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai.

2. La préfète du Rhône a informé le tribunal, le 8 août 2024, qu’elle avait décidé de délivrer une carte de résident au requérant, d’ailleurs depuis délivrée. La préfète ayant ainsi procédé dès le 8 août 2024, au réexamen de la situation de l’intéressé, seule mesure d’injonction prononcée par l’ordonnance du 6 août 2024, et ayant ainsi exécuté cette ordonnance, il n’y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l’astreinte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la préfète du Rhône par l’ordonnance du 6 août 2024.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B Eto’o et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 3 octobre 2024,

Le juge des référés,

T. Besse

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier