Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 9 sept. 2025, n° 2409537 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409537 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M. D C et Mme B A, représentés par Me Carrez, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du maire de Lyon en date du 10 avril 2024 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de l’installation d’un climatiseur ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en désistement enregistré le 25 août 2025, M. C et Mme A se désistent de l’action et de l’instance qu’ils ont engagées.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, M. C et Mme A se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. C et Mme A du désistement de leur requête et de leur action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme B A ainsi qu’à la ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 9 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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