Tribunal administratif de Lyon, 16 mai 2025, n° 2502331
TA Lyon
Rejet 16 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Difficultés techniques d'accès au compte en ligne

    La cour a constaté que M me B n'apporte aucun commencement de preuve concernant ses allégations de difficultés techniques et ne conteste pas le caractère incomplet de son dossier à la date de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Incomplétude du dossier

    La cour a relevé que M me B ne soulève aucun moyen opérant ou assorti de précisions suffisantes avant l'expiration du délai de recours, confirmant ainsi la décision de classement sans suite.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 16 mai 2025, n° 2502331
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502331
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 16 mai 2025, n° 2502331