Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 mars 2025, n° 2500971 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2500971 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, M. A demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement conformément à la décision de la commission de médiation Droit au logement opposable du Rhône en date du 23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la préfète du Rhône fait valoir qu’elle a proposé un logement à M. A et qu’elle est dans l’attente de son acceptation.
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, M. A se désiste de sa demande, dans la mesure où il est relogé depuis le 27 février 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple, il y a lieu d’en prendre acte
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025
La première vice-présidente
D. Jourdan
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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