Tribunal administratif de Lyon, 15 mai 2025, n° 2502199
TA Lyon
Désistement 15 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Silence de l'administration

    La cour a constaté que les requérants n'ont pas confirmé le maintien de leur requête dans le délai imparti, ce qui entraîne leur désistement.

  • Rejeté
    Absence de moyen créant un doute sérieux

    La cour a jugé que la demande d'injonction ne pouvait être accueillie en raison du désistement des requérants.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement des requérants.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 15 mai 2025, n° 2502199
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2502199
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 15 mai 2025, n° 2502199