Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 2025, n° 2511396
TA Lyon
Non-lieu à statuer 14 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande d'inscription acceptée en cours d'instance

    La cour a constaté que la demande d'inscription de M. B… avait été acceptée, rendant ainsi la requête sans objet.

  • Accepté
    Inscription déjà effectuée

    La cour a noté que l'inscription avait déjà été réalisée, ce qui rendait l'injonction superflue.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 14 nov. 2025, n° 2511396
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2511396
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 2025, n° 2511396