Tribunal administratif de Lyon, 18 août 2025, n° 2510390
TA Lyon
Rejet 18 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la mise à jour d'adresse

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni d'éléments suffisants pour caractériser une situation d'urgence justifiant la saisine du juge des référés.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 18 août 2025, n° 2510390
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2510390
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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