Tribunal administratif de Lyon, 13 mai 2025, n° 2505283
TA Lyon
Rejet 13 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doléances sur la situation des élèves et des équipes pédagogiques

    La cour a estimé que les requérantes ne soumettent pas des faits et conclusions précis permettant d'apprécier l'objet du recours, rendant la requête irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me G A et d'autres requérantes saisissent le tribunal administratif concernant divers problèmes liés au Lycée Robert Doisneau de Vaulx-en-Velin, notamment le nombre d'heures de cours non assurées et des questions de transparence. Les questions juridiques posées concernent la recevabilité de leur requête au regard des exigences du code de justice administrative. La juridiction conclut que la requête n'est pas recevable, car les requérantes n'ont pas fourni les faits et conclusions nécessaires pour apprécier l'objet du recours. Par conséquent, la requête est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 13 mai 2025, n° 2505283
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2505283
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 13 mai 2025, n° 2505283