Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2405638
TA Lyon
Rejet 26 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Conviction personnelle et éléments de parcours

    Le tribunal a estimé que le juge administratif ne peut pas contrôler l'appréciation des mérites des candidatures et que les éléments fournis ne suffisent pas à contester la légalité de la décision.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B conteste le rejet de sa candidature pour le Master 2 « Génie Civil » à l'université Claude Bernard-Lyon I pour l'année universitaire 2024-2025. Les questions juridiques posées concernent la légalité de la décision de l'université et la recevabilité des arguments avancés par M. B. La juridiction conclut que M. B ne présente pas d'arguments suffisamment fondés pour contester la décision, se limitant à des éléments personnels et des appréciations subjectives. Par conséquent, la requête de M. B est rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 26 mars 2025, n° 2405638
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2405638
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2405638